- Pénalité administrative de 12 500 $ pour le cabinet Les Services Financiers Surtech inc.
- Richard Arcand écope d'une amende de 16 000 $
- Manipulation de marché et délit d'initié Louis-Robert Lemire écope de 195 000 $ en pénalités administratives
- Prudence à l'égard des activités du multi récidiviste Michael Mitton
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d'utiliser SEDAR pour le dépôt de certains documents relatifs au marché dispensé
- Kader Hanahem écope de 630 000 $ en amendes
- L'Autorité intente une poursuite pénale à l'encontre de Joël Gauthier
- Nathalie Beckers est reconnue coupable de cinq chefs d'accusation
- L'Autorité intente une poursuite pénale contre Donald Murphy
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada simplifient les obligations d'information pour les placements privés de titres étrangers auprès de certains investisseurs canadiens
