Pratique et placements illégauxL'Autorité intente une poursuite pénale dans la région de Gatineau
Valeurs mobilières
Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Gatineau à l'égard de trois individus et d'une société de gestion immobilière à qui elle reproche d'avoir procédé à des placements illégaux liés aux projets immobiliers Grand Resort et Mountain View du lac Sainte-Marie, ainsi qu'une procédure administrative en réciprocité à l'encontre d'un résident ontarien en lien avec le projet immobilier Grand Resort.
Volet pénal
L'Autorité a intenté une poursuite pénale comportant 48 chefs d'accusation à l'égard d'André Lesage, Richard « Rick » Paterson, Julie TrudelNe pas confondre l'intimée avec Julie Trudel, numéro de certificat 163426 qui détient un certificat dans la catégorie de l'assurance de dommages auprès du cabinet Les assurances Descôteaux inc. et la société 4144589 Canada inc.
Plus spécifiquement, l'Autorité porte 30 chefs à l'égard d'André Lesage, tête dirigeante des projets immobiliers au moment des faits reprochés, dont 14 chefs pour avoir procédé à des placements sans prospectus visé par l'Autorité, 10 chefs pour pratique illégale de courtier en valeurs et 6 chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs. Il s'expose à une amende minimale de 241 875 $.
Richard « Rick » Paterson fait face à 7 chefs pour pratique illégale de courtier en valeurs et s'expose à des amendes minimales totalisant 14 000 $.
Julie Trudel fait également face à 6 chefs pour pratique illégale de courtier en valeurs et s'expose à une peine minimale de 12 000 $.
Quant à la société de gestion immobilière 4144589 Canada inc., elle fait face à 5 chefs pour avoir procédé à des placements sans prospectus visé par l'Autorité et s'expose à une peine minimale de 100 000 $.
Volet administratif
L'Autorité a également demandé au Bureau de décision et de révision de prononcer une ordonnance réciproque d'interdiction à l'égard d'Archibald Robertson, un individu sanctionné par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario dans un dossier de placement illégal en 2013 qui aurait agi comme intermédiaire entre certains investisseurs dans le projet immobilier Grand Resort du lac Sainte-Marie et André Lesage.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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