Pratique et placements illégauxL'Autorité poursuit Steve Duchaine
Valeurs mobilières
Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Québec à l'égard de Steve DuchaineNe pas confondre l'intimé Steve Duchaine avec Steeve Duchesne (certificat 172700) qui détient un certificat dans les disciplines de l'assurance de personnes et de l'assurance collective de personnes., qui a déjà détenu des inscriptions en assurance de personnes, en épargne collective et comme représentant de courtier.
Steve Duchaine fait face à six chefs d'accusation, soit trois chefs pour exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs, deux chefs pour placements illégaux sans prospectus et un chef pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à l'égard d'une opération sur titre. S'il est reconnu coupable, il s'expose à des amendes minimales totalisant 28 000 $.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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