- Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc. visés par plusieurs ordonnances
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en garde les intervenants du secteur contre les demandes d'inscription fausses ou trompeuses et les informent de changements aux rapports sur la supervision des activités de négociation
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modification concernant les agences de notation désignées
- Paiement de frais excédentaires par certains clients - L'Autorité conclut des ententes avec six institutions financières
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’inspection de l’OCRCVM
- Une entente intervient entre l’Autorité, Industrielle Alliance, assurance et services financiers inc. et Banque Laurentienne du Canada
- Système de rapport de plaintes (SRP) - Les entreprises ont jusqu'au 30 juillet 2017 pour faire leur déclaration
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une nouvelle dispense de prospectus pour la revente de titres d’émetteurs étrangers
- Clément Guèvremont écope d'amendes totalisant 110 000 $
- Entrave à une enquête de l’Autorité - Serge Senécal écope d'une amende de 6 000 $
