Pratique illégale et aide au placement sans prospectusL'Autorité intente une nouvelle poursuite contre Daniel Poulin

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Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Québec à l'encontre de Daniel Poulin Ne pas confondre avec Daniel Poulin détenteur du certificat 127630 en assurance contre la maladie ou les accidents et exerçant à titre de représentant autonome;
Ne pas confondre avec Daniel Poulin détenteur du certificat 161328 en planification financière et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Desjardins Cabinet de services financiers..

Plus précisément, Daniel Poulin fait face à trois chefs d'accusation, soit un chef d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs, un chef d'aide au placement sans prospectus et un chef pour avoir contrevenu à une décision rendue par le Tribunal administratif des marchés financiers. Daniel Poulin n'a jamais été inscrit auprès de l'Autorité à quelque titre que ce soit.

Mentionnons que Daniel Poulin a fait l'objet de deux poursuites intentées par l'Autorité au cours des dernières années. Dans le cadre de la première poursuite, intentée en octobre 2011 contre lui, Claude Thibaudeau et Roch Champigny, il a fait face à 51 chefs d'accusation, notamment d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs, de placement sans prospectus, d'aide au placement sans prospectus et pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses.

En octobre 2012, l'Autorité a intenté une deuxième poursuite, cette fois contre Daniel Poulin et sa société Eco6. Daniel Poulin faisait alors face à huit chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs, de placement sans prospectus et d'aide au placement sans prospectus.

Au terme de ces poursuites, les parties ont soumis une proposition commune à la Cour, le 14 décembre 2016.

Suivant cette proposition, l'honorable juge Réna Émond, de la Cour du Québec, district de Québec, a condamné Daniel Poulin au paiement d'amendes totalisant 960 000 $ pour les 59 chefs introduits contre lui dans les deux dossiers. Une peine d'emprisonnement concurrente de six mois lui a aussi été imposée relativement aux quatre chefs de placement sans prospectus déposés dans la deuxième poursuite.

Conformément à l'entente intervenue entre les parties, Claude Thibaudeau, visé par 16 chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et d'aide au placement sans prospectus, a écopé d'amendes totalisant 96 000 $. La société Eco6, quant à elle, a écopé d'amendes totalisant 80 000 $.

Auparavant, à la suite d'une décision rendue en 2015, Roch Champigny avait déjà écopé d'amendes totalisant 7 500 $ pour avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs et avoir fourni une information fausse ou trompeuse.

Le 16 janvier 2017, malgré la proposition commune des parties entérinée par la Cour du Québec, Daniel Poulin a fait appel de ces jugements et a demandé à la Cour supérieure du Québec de le relever de ses plaidoyers de culpabilité enregistrés en mai 2015.

Le 20 février 2017, l'honorable juge Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure, district de St-Maurice, a rejeté l'appel de Daniel Poulin comme demandé par l'Autorité étant donné que Daniel Poulin admet toujours les éléments constitutifs des infractions en litige et n'avait aucune défense recevable à présenter.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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