Actualités
- L'Autorité annonce la composition de son Comité consultatif sur l'innovation technologique
- Placements illégaux et pratique illégale sur le marché des devises (FOREX) - L'Autorité poursuit Michel Livernoche et Pascal Renaud
- Ordonnances intérimaires d'interdiction à l'encontre du courtier Beaudoin, Rigolt & associés inc. et de ses représentants
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la consultation au sujet de l'option d'abandonner les commissions intégrées
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient une analyse des pratiques de rémunération des représentants
- Pénalités de 5 500 $ à l'encontre de Daniel Salanon et de 2 500 $ à l'encontre de l'entreprise Daniel Salanon Industries inc.
- Ordonnances de blocage et d'interdiction à l'encontre de Sidis Capital & Associés et de Louis-Philippe Gagné
- La Cour rejette l'appel d'Alan Murphy et Jean-François Chouinard
- Pratique illégale en assurance collective de personnes - Stéphane Corbeil écope d'amendes totalisant 17 903,30 $
- Échanges avec l’industrie - Rehaussement des obligations des personnes inscrites envers leurs clients