15 janvier 2018 Organisation

Montréal – L'Autorité des marchés financiers sollicite des commentaires sur certaines questions ayant trait à la présence des femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction des émetteurs non émergents.

Cette consultation s'inscrit dans le contexte de l'évaluation de l'efficacité de mesures réglementaires relatives aux obligations d'information sur la représentation féminine contenues au Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance et mises en œuvre le 31 décembre 2014 par plusieurs organismes de réglementation canadiens, dont l'Autorité.

Ces obligations ont été adoptées afin d'accroître la transparence et de fournir aux investisseurs des renseignements utiles pour prendre des décisions d'investissement et exercer leur droit de vote. En vertu de celles-ci, les émetteurs non émergents doivent présenter annuellement divers renseignements relatifs à la représentation féminine au sein de leur conseil d'administration et de leur haute direction.

« La question de la représentation féminine aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction est de première importance pour l'Autorité », a déclaré Louis Morisset, président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Il est essentiel pour nous d'obtenir les perspectives des intervenants du marché québécois afin d'alimenter notre réflexion sur l'opportunité de nouvelles mesures. »

L'Autorité invite les personnes intéressées, particulièrement les investisseurs et les émetteurs non émergents, à lui faire part de leurs commentaires généraux et de leur réponse aux questions soumises dans l'avis de consultation au plus tard le 2 mars 2018.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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