Actualités
- Patrick Dupont et Diane Brouillet écopent d’amendes totalisant 291 580 $ et de peines d’emprisonnement d’un an
- Claude Gingras et Ressources Lingot d’Or inc. écopent d’amendes totalisant 21 000 $
- Le Tribunal rejette l’appel de Patrice Live
- Café Bar Padula inc. écope d’une amende de 15 000 $
- Hershey Rosen écope d’amendes totalisant 510 000 $
- Bryan Boissel-Bissonnette écope d’une amende de 21 000 $
- Pénalités administratives et ordonnances à l’encontre du cabinet Les Agences d’assurance Copoloff inc. et de Sidney Copoloff
- Le Tribunal acquitte Ghislaine Desbiens
- Mesures de redressement et levée partielle d’ordonnances de blocage visant Agronomix Canada inc. et Ghislain Dja
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Pierre Gévry et Alain Valiquette