Actualités
- L’Autorité poursuit Kévin Zotti
- Le TMF ordonne à Usi-Tech, Cris Vegas et Johanne Brunelle de cesser de solliciter les investisseurs québécois
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent l’introduction de projets destinés à réduire le fardeau réglementaire sur les marchés publics
- Une entente est intervenue entre l’Autorité des marchés financiers et Gestion de patrimoine Blue Bridge inc.
- Signification d’une décision du Tribunal administratif des marchés financiers
- Une entente intervient entre l’Autorité des marchés financiers et Aviva Compagnie d’assurance du Canada
- Ordonnances à l’encontre de Daniel Kaufmann, Claude Nobert et Gestion Claude Nobert inc.
- Signification d’un avis de présentation
- L’Autorité poursuit Réjean Presseault
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Groupe d’Assurances Royale York inc. et Antoine Zoulalian