10 septembre 2004 Valeurs mobilières

Montréal – L’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom de « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité ») intente une poursuite pénale à l’encontre de Daniel Bélanger (7 chefs) et Michel Galipeau (12 chefs) devant la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale), dans le district judiciaire de Montréal.

Daniel Bélanger est accusé d'avoir exercé l’activité de conseiller en valeurs au sens de l’article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières (la « Loi »), sans être inscrit à ce titre auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec, en gérant, en vertu d’un mandat, un portefeuille de valeurs, le tout en contravention à l’article 148 de la Loi, commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 202 de la Loi et se rendant ainsi passible de la peine prévue à l’article 202 de la Loi. S’il est reconnu coupable, Daniel Bélanger se rend passible d'une peine minimum de 136 000 $ plus les frais.

Michel Galipeau est accusé d'avoir aidé par acte ou omission, la société Groupe Albatros international inc. à exercer l’activité de conseiller en valeurs au sens de l’article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières (la « Loi »), sans être inscrit à ce titre auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec, en gérant, en vertu d’un mandat, un portefeuille de valeurs, le tout en contravention à l’article 148 de la Loi, commettant ainsi l'infraction prévue à l'article 202 de la Loi avec référence à l'article 208 de la Loi et se rendant ainsi passible de la peine prévue à l'article 202 de la Loi. S’il est reconnu coupable, Michel Galipeau se rend passible d'une peine minimum de 262 000 $ plus les frais.

Mise en place le 1^er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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