15 décembre 2014 Valeurs mobilières

Montréal - Albert Barbusci et la société Cadence Holdings inc. ont récemment écopé d'amendes totalisant 60 000 $, au palais de justice de Montréal, après avoir plaidé coupables à des chefs d'accusation portés contre eux par l'Autorité des marchés financiers relativement à des placements sans prospectus de titres de la société Biotonix inc.

Le 12 novembre 2014, Albert Barbusci a plaidé coupable à un chef d'accusation de placement sans prospectus et un arrêt conditionnel des procédures a été prononcé à l'égard des quatre autres chefs qui avaient été déposés contre lui. L'honorable juge Silvie Kovacevich a entériné la suggestion commune des parties quant à la sentence, soit la somme de 20 000 $ qui représente quatre fois la peine minimale fixée par la loi.

Quant à la société Cadence Holdings inc., dont Albert Barbusci en est le président, le secrétaire, le seul administrateur et l'actionnaire majoritaire, a plaidé coupable à deux chefs d'accusation de placement sans prospectus. La juge Kovacevich a aussi entériné la suggestion commune des parties quant à la sentence, soit la somme totale de 40 000 $ qui représente quatre fois la peine minimale sur chacun des chefs.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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