Dossier Alain Péloquin - Signification d'un avis d'audience - 20131104

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'un avis d'audience lié au dossier d'Alain Péloquin¹, d'Isabelle Cantin² et de Jean-Marc Lavallée à l'égard de Jean-Marc Lavallée.

Voir l'avis d'audience 2011-007 (pdf - 859 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2013

Le 24 octobre 2013, l'Autorité des marchés financiers a adressé au BDR une demande de prolongation de l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 4 février 2011 dans le dossier d'Alain Péloquin et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Cette demande de prolongation de blocage vise la société et individus suivants : Évaluation Apex inc., Alain Péloquin, Isabelle Cantin et Jean-Marc Lavallée.

Cette audience aura lieu le 27 novembre 2013 à 14h00 dans la salle d'audience Paul Fortugno située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, Québec.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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¹ Ne pas confondre l'intimé Alain Péloquin avec le représentant de courtier en épargne collective Alain Péloquin rattaché à Services d'investissement TD inc., numéro d'inscription BDNI 148481.
² Ne pas confondre l'intimée Isabelle Cantin avec la représentante en assurance de personnes et représentante de courtier en épargne collective Isabelle Cantin rattachée à Services d'Assurance I. G. inc., (Boucherville) et à Services financiers Groupe Investors Inc., détentrice du certificat 187 322, numéro d'inscription BDNI 2557641.

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