Pratique et placements illégaux de titres liés à Corporation Evolutra - L'Autorité poursuit cinq individus et deux sociétés
Valeurs mobilières
Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'égard de cinq individus et deux sociétés en lien avec des activités de placement illégal de titres liés à la société Corporation Evolutra auprès d'investisseurs québécois, canadiens et étrangers dont les pertes totaliseraient plus de 1 500 000 $.
Plus spécifiquement, l'Autorité porte douze chefs d'accusation à l'égard de Carol Voyer, un ex-professionnel des marchés financiers également président et actionnaire de la société Il faut beaucoup de patience inc. L'Autorité lui reproche d'avoir aidé au placement illégal de titres (dix chefs) et d'avoir illégalement déclaré que ces derniers seraient cotés à la bourse (deux chefs). La peine minimale à laquelle s'expose Carol Voyer est de 52 000 $. Mentionnons que Carol Voyer a fait l'objet de sanctions par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre en 2012 et par la Chambre de la sécurité financière Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre en 2014. Puis, sa société « Il faut beaucoup de patience inc. » fait face à trois chefs d'aide au placement illégal et s'expose à une peine minimale de 15 000 $.
Trois chefs sont également portés contre Pasquale Schiavone, un ex-courtier en valeurs mobilières. L'Autorité lui reproche d'avoir aidé au placement illégal de titres liés à Corporation Evolutra (deux chefs) et d'avoir illégalement déclaré que ces derniers seraient cotés à la bourse (un chef). Pasquale Schiavone fait face à une peine minimale de 11 000 $.
Robert Leo Benvie, président et administrateur de la société 6389848 Canada inc. (faisant affaires sous Financing B2BNe pas confondre l’entreprise Financing B2B avec les filiales de la Banque Laurentienne B2B Banque, B2B Banque Services financiers et B2B Banque Services aux intermédiaires Pratique et placements illégaux de titres liés à Corporation Evolutra - L'Autorité poursuit cinq individus et deux sociétés), fait face à trois chefs d'accusation pour pratique illégale de courtier, aide au placement illégal de titres et avoir illégalement déclaré que des titres seraient cotés à la bourse et s'expose à une peine minimale de 7 000 $.
Yves Besner, président d'Evolutra, fait face à deux chefs pour aide au placement illégal de titres et s'expose à une peine minimale de 10 000 $.
Michel Antille fait face à deux chefs pour aide au placement illégal de titres et pratique illégale de courtier et s'expose à une peine minimale de 6 000 $.
Enfin, la société Financing B2B fait face à 33 chefs d'accusation pour aide au placement illégal de titre de Corporation Evolutra (dix-sept chefs) et pratique illégale de courtier (seize chefs) et s'expose à une peine minimale de 101 000 $.
Mise à jour
Le 29 janvier 2019, l’Autorité a retiré les chefs d’accusation qu’elle avait déposés en février 2014 à l’encontre de Robert Benvie et 6389848 Canada inc.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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