18 septembre 2018 Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l’encontre d’Alexandre (Alex) Barta.

La poursuite comporte un total de onze chefs d’accusation, soit cinq chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, cinq chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses.

Le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

Rappelons qu’en décembre 2016, suivant une demande déposée par l’Autorité, le Tribunal administratif des marchés financiers a émis des ordonnances de blocage et d’interdiction à l’encontre d’Alexandre Barta et de l’entreprise individuelle RAM, immatriculée au nom de Barta.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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