Nomination des membres du comité de gestion du fonds réservé à l'éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance

Organisation

Montréal – Le président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, monsieur Jean St-Gelais, est heureux d’annoncer la nomination des cinq membres du Comité de gestion du Fonds réservé à l’éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance (« le Fonds »).

Les membres sont :

  • Jean-Marc Suret, fellow Cirano, Faculté des sciences de l'administration de l'Université Laval;
  • Jean-François L'Her, Ph D, M Sc CFA, vice-président - recherche et conseil en politique de placement (CDP), Caisse de dépôt et placement du Québec;
  • Stéphane Rousseau, Professeur, Faculté de droit de l’Université de Montréal;
  • Anne-Marie Poitras, Surintendante de l’encadrement de l’assistance aux consommateurs et de l’encadrement de l’indemnisation à l’Autorité des marchés financiers;
  • Jean-Guy Ouellette, Gestionnaire du Fonds réservé à l'éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance à l’Autorité des marchés financiers.

Le Comité de gestion du Fonds relève directement du président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers et est régi par un code d’éthique et de confidentialité. La durée du mandat de ses membres est de trois ans et pourra être renouvelé une fois. Il est convenu que cette fonction n’est pas rémunérée.

Le mandat du Comité de gestion du fonds consiste à vérifier la conformité des demandes de soutien financier avec les normes du Fonds, à faire procéder à l’évaluation des projets par des évaluateurs externes, à juger de la recevabilité et de la qualité des projets tels qu’ils ont été soumis à l’Autorité, à examiner le rapport d’étape ou le rapport final en conformité avec les règles de gestion du Fonds et à formuler son avis sous la forme de recommandation au P.D.G. de l’Autorité des marchés financiers.

Rappelons que le Fonds est doté d’un montant de 14,6 millions de dollars constitué d’une réserve de l’Autorité des marchés financiers composée des divers droits perçus par l’organisme et des pénalités administratives imposées aux personnes qui font défaut de respecter une obligation prescrite par la loi ou par un règlement.

En favorisant la promotion de saines pratiques de gestion et en établissant de hauts standards de qualité en matière de gouvernance, le Fonds représente une façon originale d’assurer le développement, la vitalité et le rayonnement du secteur financier québécois. Son soutien financier se fait en fonction de quatre volets d’intervention, soit :

  • La protection des investisseurs;
  • La promotion de la gouvernance;
  • L’éducation des investisseurs;
  • L’amélioration de la connaissance du secteur financier.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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