Les autorités en valeurs mobilières publient pour consultation des règlements sur le contrôle interne et l'attestation
ACVM
Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) (sauf la Colombie-Britannique) ont publié des projets de règlements instituant des mesures de contrôle interne pour les émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto et modifiant les obligations d’attestation pour les émetteurs assujettis.
En améliorant la qualité et la fiabilité des états financiers et des autres documents d’information continue publiés par les émetteurs, ces projets de règlements, de l’avis des ACVM, aideront à soutenir et à renforcer la confiance des investisseurs quant à l’intégrité de nos marchés des capitaux.
On trouvera les projets de règlements et l’avis de consultation sur le site Internet de plusieurs membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 6 juin prochain.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Information :
Membres des ACVM | Personne ressource | Numéro de téléphone |
|---|---|---|
Autorité des marchés financiers | Philippe Roy | |
Alberta Securities Commission | Joni Delaurier | |
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario | Éric Pelletier |
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