Valeurs mobilières

MONTRÉAL – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM ou nous) ont lancé aujourd’hui un bac à sable réglementaire, dont l’objectif est d’appuyer les entreprises souhaitant offrir des applications, des produits et des services novateurs.

« Ce projet vise à faciliter l’utilisation d’applications, de produits et de services novateurs chez les entreprises au Canada, tout en protégeant adéquatement les investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Les demandes, notamment d’inscription à durée limitée, seront examinées de façon coordonnée et flexible afin d’adopter une approche harmonisée à l’échelle pancanadienne pour les différents modèles d’entreprise, qu’il s’agisse d’entreprises en démarrage ou d’entreprises déjà existantes. Notre capacité à conjuguer et à coordonner nos efforts et notre expertise dans cet environnement en effervescence démontre une fois de plus la souplesse et la proactivité des ACVM », a ajouté Louis Morisset.

Les modèles d’entreprise qui sont réellement novateurs du point de vue du marché canadien seront admissibles au bac à sable réglementaire des ACVM. Nous évaluerons au cas par cas le bien-fondé de chaque modèle, et les entreprises qui s’inscrivent ou qui obtiennent une dispense seront autorisées à tester leurs produits et services sur l’ensemble du marché canadien.

Parmi les modèles d’entreprise admissibles au bac à sable réglementaire des ACVM, on compte :

  • les plateformes en ligne, notamment les portails de financement participatif, les prêteurs en ligne, les réseaux d’investisseurs providentiels ou toute autre innovation technologique servant aux activités de courtage ou de conseil en valeurs mobilières;
  • les modèles d’entreprise effectuant des opérations ou des recommandations grâce à l’intelligence artificielle;
  • la crypto-monnaie ou les entreprises exploitant la technologie des registres distribués;
  • les fournisseurs de services de technologie au secteur des valeurs mobilières, comme les services de soutien en matière de risques non liés au client et de conformité (également appelés technologie de gestion de la conformité réglementaire ou regtech).

Les entreprises souhaitant participer au bac à sable réglementaire des ACVM doivent communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de leur territoire, qui évaluera leur admissibilité et les y intégrera si elles offrent une réelle percée technologique pour le secteur des valeurs mobilières. Dans le cadre de ce processus, le personnel des ACVM pourrait exiger un environnement de production, un plan d’affaires, de même que la démonstration des avantages possibles (et des mécanismes d’atténuation des risques) pour les investisseurs.

L’autorité en valeurs mobilières locale peut également fournir, au stade du démarrage, des indications sur l’application des obligations actuelles en vertu de la réglementation des valeurs mobilières, de même que de l’information et du soutien.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements pour les entreprises :

Province

Coordonnées

Colombie-Britannique

L’équipe des technologies de la BCSC, à l’adresse TechTeam@bcsc.bc.ca

Alberta

Mark Franko à l’adresse Mark.Franko@asc.ca ou Denise Weeres à l’adresse Denise.Weeres@asc.ca

Saskatchewan

 

Dean Murrison à l’adresse dmurrison@sfsc.gov.sk.ca ou Liz Kutarna à l’adresse liz.kutarna@gov.sk.ca

Manitoba

Chris Besko à l’adresse chris.besko@gov.mb.ca

Ontario

L’équipe LaunchPad de la CVMO à l’adresse osclaunchpad@osc.gov.on.ca

Québec

Groupe de travail sur les Fintech à l’adresse fintech@lautorite.qc.ca.

Nouveau-Brunswick

registration-inscription@fcnb.ca

Nouvelle-Écosse

Bill Slattery à l’adresse William.Slattery@novascotia.ca

Renseignements pour les médias:

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2336

John O'Brien
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Nicole Tuncay
Alberta Securities Commission
403 297-4008

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-767-9305

Andrew Nicholson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

 

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