21 juillet 2022 Assurance

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie ses lignes directrices sur les exigences de suffisance de capital des assureurs, qui ont été adaptées en prévision de la prise d’effet, le 1^er janvier 2023, de la norme IFRS 17 – Contrats d’assurance (la « norme IFRS 17 »). Ces quatre lignes directrices, qui entreront également en vigueur le 1^er janvier 2023, sont les suivantes :

• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance de capital – Assurance de personnes (ESCAP);
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance de capital – Assurance de dommages (TCM);
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance de capital – Organismes d’autoréglementation (TCM – OAR);
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance de capital – Unions réciproques (TCM – UR).

La norme IFRS 17 représente un changement comptable très important touchant l’industrie de l’assurance au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde. Sa mise en œuvre aura une incidence sur les pratiques des assureurs en matière de comptabilisation, d’évaluation actuarielle et de divulgation, en plus d’avoir un impact sur les systèmes des assureurs qui soutiennent ces activités. Les lignes directrices publiées aujourd’hui reconnaissent les améliorations apportées par la nouvelle norme IFRS 17 en matière de transparence accrue et de comparabilité des risques. À cet égard, l’industrie québécoise de l’assurance, dans son ensemble, est bien capitalisée en vertu des règles comptables et lignes directrices actuelles et le demeurera lors du passage à la norme IFRS 17.

« L’Autorité est fière de publier aujourd’hui ces lignes directrices qui contribuent au maintien de la confiance du public et des marchés envers le système financier québécois », a souligné Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité. « Je salue les efforts qui ont été déployés par toutes les parties prenantes, en particulier du côté de l’industrie, pour qui le passage à la nouvelle norme IFRS 17 a mobilisé des énergies et engendré des investissements importants. Je tiens par ailleurs à remercier le Bureau du surintendant des institutions financières pour son étroite collaboration dans ce projet réalisé sur plusieurs années et nous permettant aujourd’hui de mettre en place des exigences de capital robustes et harmonisées », a ajouté celui-ci.

En effet, ces lignes directrices sont le résultat d’un processus mené de pair avec le Bureau du surintendant des institutions financières ainsi qu’avec les assureurs et autres parties prenantes qui ont été mis à contribution par le biais de multiples consultations, discussions et études d’impact quantitatives.

La norme IFRS 17 étant nouvelle, ses impacts ne se révéleront pleinement que par son déploiement complet à compter de 2023. Dans ce contexte, de surcroît marqué par une hausse des taux d’intérêt et une grande volatilité sur les marchés boursiers, en respect de son cadre de gestion des risques, l’Autorité s’attend à ce que les assureurs agissent avec prudence dans leur prise de décisions ayant des impacts sur leur niveau de capital.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

– 30 –

Information :

Journalistes seulement :
Jean-Maurice Bouchard : [email protected]

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre