Mesure exceptionnelle en raison des événements météorologiques du 9 août 2024L’Autorité augmente le montant des sinistres qui peuvent être traités par des employés au téléphone

Organisation

Montréal – À la suite des événements météorologiques de la semaine dernière, l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié le 12 août un communiqué dans lequel elle annonçait un assouplissement des règles pour le traitement des réclamations. L’Autorité annonce aujourd’hui des ajustements à cette mesure exceptionnelle afin de répondre à l’ampleur et l’urgence de la situation.

L’Autorité augmente donc à 30 000$ la valeur des réclamations pouvant être traitées par des employés au téléphone, conformément au point 2.2 de la Directive, pendant la période d’exemption. À cet égard, l’Autorité précise que les dossiers ouverts par un employé au téléphone pendant la période d’exemption pourront être terminés par ce dernier après l’échéance de cette période.

Les conditions d’application de l’assouplissement permis ont par ailleurs été précisées sur le Web.

Assistance aux consommateurs

L’Autorité invite les sinistrés à contacter leur assureur afin que celui-ci les informe de leurs droits et du suivi de leur dossier. La section Réclamer à son assureur du site Web de l’Autorité donne également le détail des étapes d’une réclamation. On y trouve notamment une description du processus de plainte offert aux assurés.

L’Autorité rappelle enfin que les agents de son centre d’information sont disponibles pour répondre aux questions des consommateurs et leur offrir de l’assistance dans leurs démarches auprès des assureurs.

À propos de l’Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.

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