17 septembre 2014 Valeurs mobilières

Montréal - Le 2 septembre 2014, le juge de la Cour du Québec Robert Sansfaçon a déclaré coupable Jonathan Awde, un initié de Northern Star Mining Corp, de 11 chefs d'accusation pour non-respect des délais de dépôt de ses déclarations d'initié. Jonathan Awde s'est vu imposer une amende de 46 000 $.

L'Autorité reprochait à Jonathan Awde d'avoir omis de déposer dans les délais requis ses déclarations de modification à son emprise sur les titres de l'émetteur assujetti Northern Star Mining Corp, à onze reprises. Pour l'une de ces transactions, le retard de déclaration était de plus d'un an.

Rappel aux initiés
L'Autorité rappelle, d'une part, aux initiés qu'ils disposent d'un délai de 5 jours pour déclarer leurs opérations au moyen du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et, d'autre part, qu'elle prendra les mesures appropriées envers les initiés récidivistes, notamment au moyen de poursuites pénales à l'égard de ces derniers. Un initié qui ne dépose pas sa déclaration en temps opportun commet une faute grave puisqu'il prive ainsi les investisseurs de renseignements pouvant influencer leur décision d'investissement.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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