Déclarations d'initié en retard - L'Autorité lance trois poursuites pénales
Valeurs mobilières
Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente trois poursuites pénales contre trois initiés pour non respect des délais de dépôt de leurs déclarations d'initié.
Poursuite contre Jonathan Awde - Des amendes de 70 000 $ réclamées
Une première poursuite pénale est intentée à l'égard de Jonathan Awde, un ex-dirigeant de Northon Star Mining Corp., envers qui l'Autorité entend réclamer des amendes totalisant 70 000 $.
L'Autorité reproche à Jonathan Awde d'avoir omis de déposer dans les délais prescrits ses déclarations de modification à son emprise sur les titres de Northon Star Mining Corp. et ce, à 17 reprises entre les mois de novembre 2008 et avril 2010. Pour l'une de ces transactions, le retard de déclaration était de plus d'un an.
Entre septembre 2007 et septembre 2009, l'Autorité a imposé sept sanctions administratives pécuniaires à Jonathan Awde pour des omissions similaires. En dépit de ces sanctions, Jonathan Awde a déposé de nouvelles déclarations d'initié après le délai prescrit par la réglementation. Ainsi, l'Autorité entend maintenant réclamer des amendes atteignant le double ou le triple de la peine minimale fixée par la Loi sur les valeurs mobilières.
Poursuite contre Richard Silas - Des amendes de 8 000 $ réclamées
Un autre initié de Northon Star Mining Corp., Richard Silas ex-dirigeant et administrateur de cette société minière, fait l'objet d'une poursuite dans laquelle l'Autorité entend réclamer des amendes totalisant 8 000 $.
L'Autorité reproche à Richard Silas d'avoir omis de déposer dans les délais prescrits ses déclarations de modification à son emprise sur les titres de Northon Star Mining Corp. et ce, à deux reprises en novembre 2008 et en avril 2010.
Entre décembre 2005 et juillet 2009, l'Autorité a imposé cinq sanctions administratives pécuniaires à Richard Silas pour 11 déclarations tardives.
Poursuite contre André Gagné - Des amendes de 6 000 $ réclamées
L'Autorité intente également une poursuite pénale à l'égard d'André Gagné, un dirigeant de Ressources Robex inc. et réclame des amendes totalisant 6 000 $.
L'Autorité reproche à André Gagné d'avoir omis de déposer dans les délais prescrits ses déclarations de modification à son emprise sur les titres de Ressources Robex inc. et ce, à deux reprises entre les mois de novembre 2009 et août 2010. André Gagné est un dirigeant de Ressources Robex inc. depuis octobre 2008.
Entre novembre 2008 et août 2009, l'Autorité a imposé cinq sanctions administratives pécuniaires à André Gagné pour des omissions similaires.
Rappel aux initiés
L'Autorité rappelle, d'une part, aux initiés qu'ils disposent d'un délai de 5 jours pour déclarer leurs opérations au moyen du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et, d'autre part, qu'elle prendra les mesures appropriées envers les initiés récidivistes, notamment au moyen de poursuites pénales à l'égard de ces derniers. Un initié qui ne dépose pas sa déclaration en temps opportun commet une faute grave puisqu'il prive ainsi les investisseurs de renseignements pouvant influencer leur décision d'investissement.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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