Déclarations d'initié en retard - André Gagné écope de 6 000 $ en amendes
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - Le 29 août 2012, le juge de paix magistrat Yannick Couture a imposé des amendes totalisant 6 000 $ à André Gagné, un dirigeant de Ressources Robex inc.
André Gagné a plaidé coupable à deux chefs d'accusation portés par l'Autorité des marchés financiers pour avoir omis de déposer dans les délais prescrits ses déclarations de modification à son emprise sur les titres de Ressources Robex inc. et ce, à deux reprises entre les mois de novembre 2009 et août 2010.
Rappelons que l'Autorité avait constaté des omissions similaires en 2008 et 2009 puis avait alors imposé cinq sanctions administratives pécuniaires à André Gagné en septembre 2009 pour ces omissions. Les présentes amendes constituent donc une mesure plus sévère prise à l'égard de M. Gagné pour des omissions répétées.
Rappel aux initiés
L'Autorité rappelle, d'une part, aux initiés qu'ils disposent d'un délai de 5 jours pour déclarer leurs opérations au moyen du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et, d'autre part, qu'elle prendra les mesures appropriées envers les initiés récidivistes, notamment au moyen de poursuites pénales à l'égard de ces derniers. Un initié qui ne dépose pas sa déclaration en temps opportun commet une faute grave puisqu'il prive ainsi les investisseurs de renseignements pouvant influencer leur décision d'investissement.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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