4 décembre 2015 Valeurs mobilières

Des étapes importantes ont été franchies au cours des derniers jours en vue d'assurer un encadrement renforcé des infrastructures de marché, en particulier des chambres de compensation.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), dont l'Autorité des marchés financiers fait partie, ont ainsi publié le Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation. Ce règlement vise à implanter les Principes pour les infrastructures de marchés financiers dans le cadre réglementaire canadien. Les membres des ACVM ont aussi contribué à la rédaction d'indications supplémentaires pour les chambres de compensation canadiennes reconnues qui sont également supervisées par la Banque du Canada.

Plusieurs membres des ACVM, dont l'Autorité, ont également adopté un protocole d'entente officialisant les modalités de coopération et de coordination en vue de la surveillance des chambres de compensation, des référentiels centraux et des fournisseurs de services d'appariement.

Ces deux initiatives sur lesquelles nous travaillons depuis plusieurs mois visent une meilleure observation des Principes pour les infrastructures de marchés financiers qui ont d'ailleurs fait l'objet d'un récent rapport d'évaluation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre publié par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la Banque des règlements internationaux et le Comité technique de l'Organisation internationale des commissions de valeurs. Ils soutiennent aussi l'engagement du Canada dans le cadre des initiatives du G20 en contribuant à renforcer la sécurité et l'efficience des infrastructures de marchés financiers, dont les chambres de compensation, à limiter le risque systémique et à favoriser la stabilité financière.