12 janvier 2011 Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales à l'égard de huit individus liés au dossier Progressive Management Limited et réclame des amendes totalisant 2 155 000 $.

Plus spécifiquement, l'Autorité porte 123 chefs à l'égard de Jacques Caya à qui elle reproche notamment d'avoir, à 64 reprises, illégalement agi à titre de courtier en valeurs et d'avoir, à 53 reprises, aidé la société Progressive Management Limited à procéder à des placements illégaux et, à six reprises, d'avoir transmis des informations fausses ou trompeuses. L'Autorité entend réclamer des amendes qui totalisent 1 077 000 $ à l'égard de Jacques Caya, un ex-représentant en assurance de personnes.

Dans ce dossier, l'Autorité porte également des chefs d'accusation relatifs à la pratique illégale de courtier et de conseiller en valeurs, d'aide au placement illégal et/ou de transmission d'informations fausses ou trompeuses à l'égard de sept autres individus. Anthony Riccio fait face à 26 chefs d'accusation en vertu desquels l'Autorité réclame des amendes totalisant 420 000 $. Guiseppe (Joe) Iaboni fait face à 53 chefs d'accusation en vertu desquels des amendes de 322 000 $ sont réclamées. Gennaro Natale fait face à 19 chefs d'accusation en vertu desquels des amendes de 165 000 $ sont réclamées. Pierre Potvin Ne pas confondre l'intimé Pierre Potvin avec le représentant de courtier en dérivés et représentant de courtier en placements Pierre Potvin rattaché à la Financière Banque Nationale à Montréal, détenteur du certificat 99531, qui n'est pas visé par la présente poursuite. fait l'objet de 11 chefs d'accusation en vertu desquels des amendes de  000 $ sont réclamées. Lance Townend fait l'objet de 2 chefs d'accusation en vertu desquels des amendes de 36 000 $ sont réclamées. Pietro (Pierre) Amato fait l'objet de 4 chefs d'accusation en vertu desquels des amendes de 24 000 $ sont réclamées. Quant à Karen Dance, elle fait l'objet d'un chef d'accusation et l'Autorité entend lui réclamer une amende de 6 000 $.

L'enquête de l'Autorité n'a pas permis de déterminer la perte exacte des 76 investisseurs touchés. Toutefois, la majorité des investisseurs n'ont pas récupéré la totalité de l'argent investi initialement. Dans ce dossier, on aurait présenté aux investisseurs que Progressive Management Limited, une entreprise située aux Bahamas et dont les opérations et la structure s'apparenteraient à celles d'une banque, pouvait offrir des taux d'intérêt variant entre 10 % et 18 % pour des placements sur une ou trois années.

Notons que des jugements ont été rendus à l’encontre de Jacques Caya, Anthony Riccio, Giuseppe (Joe) Iaboni, Lance Townend et Karen Dance, Pierre (Pietro) Amato et Pierre Potvin dans ce dossier.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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