Accroissement de la solvabilité des coopératives de services financiers au Québec en 2010

Institutions de dépôt

Montréal - Le Rapport sur les coopératives de services financiers 2010, déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale, indique que les résultats et la solvabilité des coopératives de services financiers se sont améliorés au cours des trois dernières années. Leurs actifs combinés se sont appréciés de 10 % et leurs excédents avant ristournes aux membres se sont accrus de plus de 36 % en 2010.

Les coopératives de services financiers du Québec

Au 31 décembre 2010, 433 coopératives (463 au 31 décembre 2009) détenaient un permis d'exercice au Québec, en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers :

  • La Fédération des caisses Desjardins du Québec (FCDQ) et ses 430 coopératives affiliées (460 en 2009);
  • La Caisse centrale Desjardins;
  • La Caisse des Mutuellistes, Épargne et Crédit (CMEC), seule coopérative non affiliée à une Fédération.

Au cours de l'exercice 2010, 45 coopératives affiliées à la FCDQ, comparativement à 55 en 2009, ont entamé le processus de fusion pour une date de prise d'effet le 1er janvier 2011.

Le marché du QuébecSource : Institut de la statistique du Québec. Les données les plus récentes sont en date du 30 septembre 2010. se distingue du marché canadien par la part importante de financements et de dépôts détenue par les coopératives de services financiers. Ces dernières détiennent 49,5 % du marché de financements hypothécairesCe segment inclut le financement résidentiel unifamilial, multilocatif 4 logements et moins, multilocatif 5 logements et plus, commercial, industriel, institutionnel et agricole. et 31,6 % du marché de financements non hypothécairesCe secteur comprend le financement à la consommation aux particuliers, le financement aux agriculteurs, ainsi que le financement aux entreprises.(comparés à 47,8 % et 63,1 % pour les banques canadiennes). De plus, elles possèdent  % du marché des dépôts des particuliers, dont 37,6 % en dépôts à vue et 54,4 % en dépôts à terme. Quant aux banques canadiennes, elles se partagent 48,8 % du marché, soit 55,7 % en dépôts à vue et 44 % en dépôts à terme.

Hausse des excédents

Les excédents cumulés avant ristournes aux membres de la FCDQ se chiffrent à 1,414 millions $ au 31 décembre 2010, comparés à 1,039 millions $ au 31 décembre 2009, soit une hausse de 36,11 %. Les excédents de la CMEC ont progressé de 29 % durant l'exercice se terminant le 30 septembre 2010.

Renforcement de la solvabilité

Au 31 décembre 2010, la FCDQ affiche un ratio des fonds propres totaux de 18,73 % comparé à 15,81 % au 31 décembre 2009. Ce ratio est supérieur aux exigences minimales prescrites par la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base qui intègre les dispositions de Bâle II. Quant à la CMEC, elle présente un ratio de fonds propres totaux de 21,8 % au 30 septembre 2010, ce qui est largement supérieur aux exigences minimales applicables selon les dispositions de Bâle I.

L'actif de la FDCQ a progressé de 10 %, passant de 139,5 milliards $ en 2009 à 153,4 milliards $ en 2010. Quant à l'actif de la CMEC, il a augmenté de 1,9 % pour s'établir à 24,6 millions $ au 30 septembre 2010.

Surveillance prudentielle exercée par l'Autorité

En 2010, l'Autorité a mis à jour la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base pour tenir compte des changements liés à l'entrée en vigueur des Normes internationales d'information financière (IFRS). Cette ligne directrice modifiée est entrée en vigueur le 31 décembre 2010. Dans cette même perspective, l'Autorité a procédé à la mise à niveau de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base pour les caisses non membres d'une fédération, les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne et ce, afin de la rendre conforme aux dispositions de Bâle II et aux IFRS. Cette ligne directrice est applicable depuis le 1er  janvier 2011.

L'entrée en vigueur des IFRS le 1er janvier 2011 introduit des changements qui pourraient avoir un impact défavorable sur la capitalisation des coopératives, notamment le traitement des avantages du personnel. L'Avis relatif à la mise en application des Normes internationales d'information financière : Pratiques comptables et normes relatives à la suffisance des fonds propres, publié le 4 juin 2010, prévoit toutefois une période transitoire permettant de reporter l'impact de l'adoption des IFRS sur le calcul des exigences de suffisance des fonds propres.

Plusieurs autres lignes directrices ont été publiées en 2010, notamment sur la gestion de la continuité des activités, des placements et des risques liés aux instruments dérivés.

L'Autorité évalue actuellement l'impact des nouvelles règles de capitalisation, adoptées à l'échelle internationale, sur les coopératives de services financiers. Rappelons que la réforme de Bâle III vise notamment à renforcer la qualité du capital.

Pour connaître tous les détails sur la situation des coopératives de services financiers au Québec, ainsi que sur les lignes directrices publiées par l'Autorité, nous vous invitons à consulter le Rapport sur les coopératives de services financiers 2010. Les lignes directrices sont disponibles sous la rubrique Institutions de dépôt, section lignes directrices.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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