Montréal – Le 23 octobre 2017, l’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Longueuil à l’encontre de Jean-François Gagnon et de Geneviève Cloutier . Montréal – Le 23 octobre 2017, l'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») met en garde les consommateurs québécois à l’égard des sollicitations en cours effectuées par Karine Lamarre et d’autres personnes liées aux projets Lovaganza et JF&G. Ce dernier projet serait associé à Jean-François Gagnon et Geneviève Cloutier, impliqués aussi dans […]

Montréal – La publication du présent communiqué constitue l'un des modes de signification autorisés par la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, d'un constat d'infraction comportant deux chefs d'accusation visant Jean-François Gagnon et Geneviève Cloutier. La Cour du Québec a accordé ces autorisations le 20 octobre 2017 […]

Le 14 mai 2014, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances de blocage, d'interdiction d'opération sur valeurs et d'interdiction d'agir à titre de conseiller en valeurs à l'égard de divers individus et sociétés qui, sans être inscrits auprès de […]

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'encontre de 6 individus reliés au projet Lovaganza et dépose 247 chefs d'accusation pour placement sans prospectus, exercice illégal de l'activité de courtier, contravention à une décision du Bureau de décision et de révision (BDR) et entrave. L'amende […]

Montréal – Le 30 novembre 2018, à la suite d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité, l’honorable Yannick Couture, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, a déclaré Hélène Chouinard coupable d’avoir fait défaut de comparaître à la suite d’une assignation émise par l’Autorité des marchés financiers au cours d’une […]

Montréal – Le 8 novembre 2018, l’honorable Caroline Meilleur, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Bedford, a déclaré Carole Ruel coupable d’avoir fait défaut de comparaître à la suite d’une assignation émise par l’Autorité des marchés financiers au cours d’une enquête et lui a imposé une amende de 2 000 $ à […]

Montréal – Le 8 novembre 2018, l’honorable Caroline Meilleur, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Bedford, a déclaré Nathalie Viau coupable d’avoir fait défaut de comparaître à la suite d’une assignation émise par l’Autorité des marchés financiers au cours d’une enquête et lui a imposé une amende de 2 000 $ […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a intenté trois poursuites pénales, deux dans le district judiciaire de Bedford à l’encontre de Carole Ruel et de Nathalie Viau, et une dans le district judiciaire de Québec à l’encontre d’Hélène Chouinard. Chacune de ces personnes est visée par un chef d’accusation pour avoir fait […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 31 juillet 2014 - Vol. 11, n° 30 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I I M Autorité des marchés financiers (Contentieux de l’Autorité des marchés […]