Dossier LovaganzaL’Autorité poursuit Carole Ruel, Nathalie Viau et Hélène Chouinard
Valeurs mobilières
Montréal – L’Autorité des marchés financiers a intenté trois poursuites pénales, deux dans le district judiciaire de Bedford à l’encontre de Carole Ruel et de Nathalie Viau, et une dans le district judiciaire de Québec à l’encontre d’Hélène Chouinard.
Chacune de ces personnes est visée par un chef d’accusation pour avoir fait défaut de comparaître à la suite d’une assignation lui enjoignant de témoigner au cours d’une enquête de l’Autorité portant sur le dossier Lovaganza.
Le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.
Notons que des jugements ont été rendus à l’encontre de Carole Ruel, Nathalie Viau et Hélène Chouinard dans ce dossier.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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