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Résultats de recherche pour « e services »
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vol21no21_5-4.pdf (pdf - 225 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2024
5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis . . 30 mai 2024 - Vol. 21, n° 21 58 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.4 MODIFICATIONS AUX REGISTRES DE PERMIS DES ASSUREURS, DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET SOCIÉTÉS D’ÉPARGNE ET DES STATUTS DES COOPÉRATIVES DE SERVICES FINANCIERS 5.4.2 Soc […] -
vol19no42_7-5.pdf (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2022
7.5 Autres décisions . . 27 octobre 2022 - Vol. 19, n° 42 176 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.5 AUTRES DÉCISIONS DÉCISION N° 2022-PDG-0048 Approbation de l’affectation de sommes Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Vu la décision n° 2008-PDG-0126 pr […]
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Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 508 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2016Régime de passeport
Régime de passeport
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vol21no35_6-11.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2024
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 5 septembre 2024 - Vol. 21, n° 35 122 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.11 ANNEXES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS . . 5 septembre 2024 - Vol. 21 […]
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vol19no1_6.pdf (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2022
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]
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vol21no19_3-8.pdf (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2024
3.8 Autres décisions . . 16 mai 2024 - Vol. 21, n° 19 57 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.8 AUTRES DÉCISIONS Aucune information. 3.8.1 Dispenses Aucune information. 3.8.2 Exercice d’une autre activité Aucune information. 3.8.3 Approbation d’un projet d’entente de partage de commiss […]
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2011avril08-43-101-finalacvm-fr.pdf (pdf - 367 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2011
RÈGLEMENT 43-101 SUR L’INFORMATION CONCERNANT LES PROJETS MINIERS Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 3°, 6°, 11°, 20° et 34°) PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1. Définitions Dans le présent règlement, on entend par : « association professionnelle » : un orga […]
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vol17no21_6.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2020
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]
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Microsoft Word - v01n34.doc (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2004
BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 24 septembre 2004, Vol. 1, no 34 Section Valeurs mobilières Section Valeurs mobilières Bulletin de l’Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers (Agence nationale d'encadrement du secteur f […]
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vol11no5_6-11.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2014
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés conformes (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) Annexe 4 Liste des sociétés admissibles au régime d'épargne […]