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vol17no24_6.pdf (pdf - 2 Mo)
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6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […] -
Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 549 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
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Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 463 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013Organismes de placement collectif
Organismes de placement collectif
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Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 547 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
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Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
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L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
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vol6no37_2.pdf (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2009
2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 18 septembre 2009 - Vol. 6, n° 37 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autori […]
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bul-distribution-vol2no28 (pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 novembre 2005
BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTO DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 11 novembre 2005, Vol. 2, no 45 Section Distribution de produits Section Distribution de produits et services financiers et services financiers Bulletin de l’Autorité des marchés financiers Autorité des marchés fi […]
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Microsoft Word - Table_mat_Modifications2.doc (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2006
BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 21 avril 2006, Vol. 3, no 17 Section Institutions financières Bulletin de l'Autorité des marchés financiers : Section Institutions financières 2006-04-28 Vol. 3 n° 17 1. Assureurs 1.1. Modifications au registr […]
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MULTILATERAL INSTRUMENT 45-102 (pdf - 597 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009
RÈGLEMENT 45-102 SUR LA REVENTE DE TITRES Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1o, 3º, 4o, 11o et 34o; 2004, c. 37) PARTIE 1 DÉFINITIONS 1.1. Définitions Dans le présent règlement, on entend par : « date du placement » : selon le cas, les dates suivantes : a) à l’égard d’ […]