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vol18no42_6-2.pdf (pdf - 1 Mo)
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6.2 Réglementation et instructions générales . . 21 octobre 2021 - Vol. 18, n° 42 158 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 3°, 8°, 11°, 14°, […] -
Instruction générale relative au Règlement 81 102 sur les fonds d’investissement (pdf - 682 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2018Fonds d'investissement
Fonds d'investissement
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vol18no46_6.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2021
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]
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vol15no36_6.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2018
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]
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Impression - Valeurs mobilières du Québec - Interne (pdf - 680 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2009
RÈGLEMENT 45-102 SUR LA REVENTE DE TITRES PARTIE 1 DÉFINITIONS 1.1. Définitions Dans le présent règlement, on entend par : " date du placement " : selon le cas, les dates suivantes : a) à l'égard d'une opération visée qui ne constitue pas un placement d'un bloc de contrôle, la date à laquelle l'émet […]
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vol13no19_7.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2016
7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]
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vol13no19_7-3.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2016
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 12 mai 2016 - Vol. 13, n° 19 333 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3.1 C […]
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vol13no42_3-7.pdf (pdf - 327 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 octobre 2016
3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 20 octobre 2016 - Vol. 13, n° 42 114 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Veuillez noter que les décisions administratives rendues par l’Autorité des mar […]
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Valeurs mobilières, Loi sur les… — Règlement 55-103 sur les déclarations d'initiés pour certaines opérations sur dérivés (monétisation d'actions) (pdf - 259 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2005
Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 2005, 137e année, no 50 7167 A.M., 2005-27 Arrêté numéro V-1.1-2005-27 du ministre des Finances en date du 30 novembre 2005 Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1) CONCERNANT le Règlement 55-103 sur les déclara- tions d’initiés pour certai […]
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vol5no34_6-2.pdf (pdf - 415 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 août 2008
6.2 Réglementation et instructions générales . . 29 août 2008 - Vol. 5, n° 34 72 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication DÉCISION N° 2008-PDG-0225 Instruction générale 12-203 relative aux inte […]