Montréal – Le 20 septembre 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rejeté les contestations déposées par DL Innov inc., Gestio inc., Dominic Lacroix et Sabrina Paradis-Royer au sujet de deux décisions qu’il avait rendues ex parte, suivant des demandes de l’Autorité des marchés […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 30 août 2018 - Vol. 15, n° 34 45 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 BDR Les décisions prononcées par le Bureau de décision et de […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

Près de 450 personnes ont participé le 10 novembre dernier à la neuvième édition du Rendez-vous avec l'Autorité. Cet événement constitue une incontournable rencontre annuelle qui offre une plateforme d'échanges unique aux professionnels et aux influenceurs de l'industrie des produits et services fin […]

Rapport d'inspection

L'Autorité des marchés financiers lance une consultation relative à l'intervention des autorités canadiennes en valeurs mobilières en matière de mesures de défense adoptées dans un contexte d'offres publiques d'achat (OPA) non sollicitées. Montréal - L'Autorité des marchés financiers lance une consu […]

Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la gouvernance Projet de ligne directrice sur la gouvernance Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la conformité Projet de ligne directrice sur la conformité Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la gestion intégré […]

Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la gouvernance Projet de ligne directrice sur la gouvernance Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la conformité Projet de ligne directrice sur la conformité Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la gestion intégré […]

R A P P O R T A N N U E L s u r l a d i s t r i b u t i o n d e p r o d u i t s e t s e r v i c e s f i n a n c i e r s B U R E AU D E S S E RV I C E S F I N A N C I E R S Ce rapport a été produit par la Direction des relations publiques de l’Autorité des marchés financiers qui remplace, depuis le 1 […]

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) annoncent aujourd'hui qu'ils vont de l'avant avec un projet d'encadrement réglementaire détaillé de l'utilisation de la liquidité invisible sur le ma […]