6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

2.2 Décisions . . 10 septembre 2010 - Vol. 7, n° 36 29 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIERS Nos : 2009-009 2009-022 DÉCISION Nos : 2009-009-012 2009-022-007 DATE : Le 14 juillet 2010 ________________ […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.1 Avis et communiqués . . 30 juillet 2020 - Vol. 17, n° 30 213 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis relatif à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières - Modifications projetées visant à harmoniser et à simplifier la surveillanc […]

2.2 Décisions . . 1 juillet 2011 - Vol. 8, n° 26 19 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-024 DÉCISION N° : 2011-024-001 DATE : Le 9 juin 2011 ________________________________________________ […]

Bu re au d es s er vi ce s fin an ci er s B u l l e t i n No 20 — Décembre 2001 33 21 5 105 101 Bul let in n° 20 publ ié le 5 décembre 2001 No 20 - Décembre 2001 Publié le 5 décembre 2001 Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (N° 1) Règlement sur les co […]

RÈGLEMENT 33-109 SUR LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’INSCRIPTION Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2°, 3°, 4.1°, 26°, 27°, 27.0.1°, 27.0.2° et 34°; 2009, c. 25, a. 45, par. 4o) PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1. Définitions Dans le présent règlement, on en […]

2.2 Décisions . . 24 mai 2012 - Vol. 9, n° 21 28 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-021 DÉCISION N° : 2011-021-005 DATE : Le 12 avril 2012 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS AUTORITÉ DES MA […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 30 novembre 2017 - Vol. 14, n° 47 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 29 novembre 2017 1 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES NO DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 30 novembre 201 […]