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Résultats de recherche pour « repre »
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités
Avis de consultation Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités Suivi de modifications […]
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Bénéfices d'exploitation de l'industrie de l'assurance automobile en 2011 : les résultats demeurent supérieurs à la moyenne
Montréal - L'Autorité des marchés financiers rend public son Rapport sur la tarification en assurance automobile 2011, déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Ce rapport fait état du développement et des tendances de l'industrie de l'assurance automobile au Québec pour 2011. Montréal - L'Autorit […]
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vol10no29_3-2.pdf (pdf - 538 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juillet 2013
3.2 Réglementation . . 25 juillet 2013 - Vol. 10, n° 29 129 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.2 RÉGLEMENTATION 3.2.1 Consultation Aucune information. 3.2.2 Publication DÉCISION N° 2013-PDG-0101 Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités des représentants Vu le pou […] -
L’Autorité des marchés financiers dépose son rapport annuel de gestion 2022-2023 à l’Assemblée nationale
Montréal – Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a été déposé par le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale. Celui-ci fait état de nombreuses réalisations à valeur ajoutée pour les consommateurs et les […]
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Projet de Règlement sur le courtage en assurance de dommages
Avis réglementaire et consultation Règlement sur le courtage en assurance de dommages Document de présentation 1 re Assurance – Mounir El Azhari AccèsConseil Mainguy Gagnon-Rochette inc. – Catherine Mainguy A.E.Fouriner inc. – Michel Fournier Alexandre Kotliaroff Antonio Barrette et fils inc. – Guil […]
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Ligne directrice sur les contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts
Projet de ligne directrice […]
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bul-distribution-vol2no28 (pdf - 548 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2005
Section Distribution de produits et services financiers 2 4 12 16 19 Avis du personnel de l’Autorité - Ententes de service conjoint et ententes omnibus entre courtiers en valeurs de plein exercice et cabinets en épargne collective Publication de projets de règlements à la Gazette officielle du Québe […]
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vol6no38_3-2-2-3.pdf (pdf - 272 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 septembre 2009
Règlements concordants au Règlement 31-103 pris en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers Décision du Président-directeur général Avis Arrêté ministériel 2009-06 Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentan […]
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités
Avis de consultation Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités - Suivi de modifications […]
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Epine no 38A-F.pmd (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2009
Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 septembre 2009, 141e année, no 38A 5171A Règlement abrogeant le Règlement sur le compte en fidéicommis et les assises financières du cabinet en valeurs mobilières* Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 227; 2009, c. […]