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vol10no27_5.pdf (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2013
5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […] -
vol10no27_5-2.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2013
5.2 Réglementation et lignes directrices . . 11 juillet 2013 - Vol. 10, n° 27 241 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. . . 11 juillet 2013 - Vol. 10, n° 27 242 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2.2 […]
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Cryptoactifs arrimés à une valeur : les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent un changement concernant leur approche temporaire
Montréal et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent aujourd’hui aux plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) un changement concernant la mise en œuvre de l’approche temporaire à l’égard des cryptoactifs arrimés à une valeur. Montréal et Toronto – Les Autori […]
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vol13no21_5.pdf (pdf - 933 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2016
5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]
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Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription
Avis de consultation Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription […]
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada en voie de publier des recommandations sur le cadre réglementaire d’organismes d’autoréglementation
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) comptent publier cet été des recommandations concernant le cadre réglementaire s’appliquant actuellement à deux OAR, soit l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne de […]
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Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels
Avis de consultation Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels - Suivi de modifications […]
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport du sixième examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction
Toronto – Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau‑Brunswick, de la Nouvelle‑Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes ) ont publié aujourd’hui les résultats du sixième examen sur la représentation féminine aux postes d’admini […]
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Les ACVM, les OAR et les fonds de protection des épargnants fixent un calendrier pour l’établissement d’un nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
Vancouver et Toronto – Les travaux vont bon train en ce qui concerne la création d’un nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) pour le secteur de l’investissement ainsi que d’un nouveau fonds de protection des épargnants (FPE). Vancouver et Toronto – Les travaux vont bon train en ce qui concerne […]
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Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2010Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance
Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance