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Rapport 2006_Fi.indd (pdf - 6 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2006
2 0 0 5 - 2 0 0 6 Québec Place de la Cité, tour Cominar , boulevard Laurier, bureau Québec (Québec) GV C Tél. : () - Montréal , Square Victoria, e étage C.P. , tour de la Bourse Montréal (Québec) HZ G Tél. : () - Numéro sans frais : - www.lautorite.qc.ca O R G A N I G R A M M E 1RAPPORT ANNUEL 2005- […] -
Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance
Projet de ligne directrice Bureau d’assurance du Canada (BAC) – Réassurance Groupe Promutuel Fédération de sociétés mutuelles d’assurance générale - Réassurance Institut canadien des actuaires – Réassurance et continuité des activités Mouvement Desjardins – Réassurance Optimum Réassurance inc. - Réa […]
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L'Offre d'assurance par Internet au Québec - Présentation des résultats de la consultation et des orientations retenues (pdf - 672 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2015Assurance par internet
Assurance par internet
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L'Offre d'assurance par Internet au Québec - Présentation des résultats de la consultation et des orientations retenues (pdf - 672 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2015Assurance par internet
Assurance par internet
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5462_AMF_RA20162017.indd (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2017
RAPPORT ANNUEL 2016-2017 5462_AMF_RA20162017.indd 1 17-09-08 11:21 Ce rapport a été produit par l’Autorité des marchés financiers et peut être consulté au www.lautorite.qc.ca. Photos des membres de l’équipe de direction : Guy Tessier Photos des membres du Conseil consultatif de régie administrative […]
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5462_AMF_RA20162017.indd (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2017
RAPPORT ANNUEL 2016-2017 5462_AMF_RA20162017.indd 1 17-09-08 11:21 Ce rapport a été produit par l’Autorité des marchés financiers et peut être consulté au www.lautorite.qc.ca. Photos des membres de l’équipe de direction : Guy Tessier Photos des membres du Conseil consultatif de régie administrative […]
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Xavier Gervais et X Capital Services Financier inc. visés par plusieurs ordonnances
Montréal – Le 11 juillet 2017, suivant une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité), le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte diverses ordonnances à l’encontre de Xavier Gervais et de X Capital Services Financier inc. (sic), une entreprise […]
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Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Autorité est déposé à l’Assemblée nationale
Montréal – Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »). Ce rapport relate les principales activités et initiatives menées au cours du dernier exercice, notam […]
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Ligne directrice sur la gestion des pertes de crédit attendues
Avis de consultation Ligne directrice sur la gestion des pertes de crédit attendues Traitement des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique […]
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L’Autorité donne des indications sur les obligations d’information des émetteurs en matière d’esclavage moderne
Montréal – L’Autorité des marchés financiers a publié aujourd’hui l’Avis relatif aux obligations d’information en matière d’esclavage moderne. L’avis fournit des indications aux émetteurs sur leurs obligations d’information en matière d’esclavage moderne de manière à les aider à identifier les éléme […]