Montréal – Le 20 juillet 2017, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte diverses ordonnances à l'encontre de PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix en lien avec leurs acti […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie l’édition 2023 de son Rapport annuel sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit , lequel a été déposé hier à l’Assemblée nationale par le ministre des Finances du Québec. Montréal – L’Autorité des marchés […]

Mémoire de l'Autorité des marchés financiers préparé dans le cadre de la consultation publique de la Commission des finances publiques Mandat d'initiative - Les fonds communs de placement : la protection des épargnants au Québec En réponse au Document de consultation de la Commission des finances pu […]

3.2 Réglementation . . 15 octobre 2015 - Vol. 12, n° 41 62 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.2 RÉGLEMENTATION 3.2.1 Consultation Aucune information. 3.2.2 Publication DÉCISION N° 2015-PDG-0138 Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certifica […]

Rapport sur les coopératives de services financiers 2012 - Les coopératives de services financiers, un acteur majeur et solide de l'économie québécoise Montréal - L'Autorité des marchés financiers rend public le Rapport sur les coopératives de services financiers 2012 qui a été déposé aujourd'hui à  […]

Montréal – Le 12 mars 2019, à la suite d’une demande de l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu une décision à l’encontre de la société Transactions Excel inc. et de son principal dirigeant, Serge Lacroix, en lien avec des manquements à la Lo […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 24 octobre 2024 - Vol. 21, n° 42 90 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication DÉCISION N° 2024-PDG-0043 Règlement sur la gestion et le signalement des in […]

Le 1 er avril dernier, les ACVM ont publié pour consultation des projets de règlements, notamment de modification, portant sur les produits titrisés (les « projets de règlements sur les produits titrisés »), lesquels instituent un nouveau régime d'encadrement des produits titrisés au Canada. La cons […]

Montréal – Le 20 septembre 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rejeté les contestations déposées par DL Innov inc., Gestio inc., Dominic Lacroix et Sabrina Paradis-Royer au sujet de deux décisions qu’il avait rendues ex parte, suivant des demandes de l’Autorité des marchés […]

Avis réglementaire Avis de consultation des ACVM Règlement modifiant le Règlement 51-102 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus Modification de l'Ins […]