6 juin 2024 Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie l’édition 2023 de son Rapport annuel sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mai 2024, lequel a été déposé hier à l’Assemblée nationale par le ministre des Finances du Québec.

En plus de mettre à jour les renseignements statistiques requis en vertu des différentes lois administrées par l’Autorité, le rapport présente les principaux travaux réalisés par l’organisation au cours de l’année 2023 en matière d’encadrement et de surveillance des pratiques de gestion saine et prudente et de saines pratiques commerciales applicables à ces secteurs.

« Dans un contexte marqué par l’incertitude économique et l’évolution rapide des technologies, l’un de nos principaux objectifs est d’offrir aux institutions financières une plus grande transparence et une meilleure prévisibilité quant aux initiatives que nous mettons en place et que nous envisageons », a déclaré Yves Ouellet, président-directeur général de l’Autorité. « Comme en fait foi ce rapport, la robustesse et la cohérence de notre encadrement ont soutenu les efforts des institutions financières visant à renforcer leur solidité et leur résilience face aux défis auxquels elles ont fait face au cours de la dernière année. »

« Entre autres dossiers, la gestion des risques a continué de mobiliser l’ensemble de nos équipes au cours de la dernière année », a ajouté Patrick Déry, surintendant des institutions financières de l’Autorité. « Taux d’intérêt, exposition aux cryptoactifs, changements climatiques, tremblements de terre : l’Autorité n’a pas hésité à prendre les devants pour offrir un meilleur filet de sécurité au secteur, au bénéfice des consommateurs. »

Outre ses travaux liés à la gestion des risques, l’Autorité a mis en place plusieurs initiatives réglementaires touchant directement les consommateurs, tel le Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier, qui introduit notamment une définition précise de la notion de plainte qui s’appliquera à l’ensemble du secteur financier québécois et qui oblige une institution à traiter la majorité des plaintes dans les 60 jours de leur réception.

Notons également la publication de lignes directrices sur les exigences de suffisance de capital applicables aux assureurs de personnes, aux assureurs de dommages ainsi qu’aux coopératives de services financiers, sociétés de fiducie, sociétés d’épargne et autres institutions de dépôts autorisées.

À propos de l’Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.

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