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Résultats de recherche pour « outil profil d'investisseur »
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Séance de consultation publique sur le document de consultation 81-408 sur l'option d'abandonner les commissions intégrées
Montréal – Le personnel de la Direction principale des fonds d'investissement de l'Autorité souhaite convier les intervenants du secteur des fonds d'investissement à une séance de consultation sur le Document de consultation 81-408 – Consultation sur l'option d'abandonner les commissions intégrées ( […]
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L’Autorité présente son règlement sur le traitement des plaintes
Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie son Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (le « Règlement »), qui vise à uniformiser les processus de traitement des plaintes au bénéfice des consommateurs de produits et […]
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vol22no15_7-3.pdf (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2025
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 17 avril 2025 - Vol. 22, n° 15 269 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÈGLEMENTÉES 7.3.1 […] -
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les répercussions possibles de l'abandon des commissions intégrées
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui, pour une période de consultation de 150 jours, le Document de consultation 81-408 des ACVM – Consultation sur l’option d’abandonner les commissions intégrées (le « document de consultation »), dont l’objectif es […]
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Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 945 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 décembre 2020Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103
Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103
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Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation - version soulignée (pdf - 402 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2015PIMF
PIMF
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vol21no6_7.pdf (pdf - 959 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 février 2024
7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]
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vol21no6_7-3.pdf (pdf - 947 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 février 2024
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 15 février 2024 - Vol. 21, n° 6 258 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3. […]
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2011avril08-23-103-ig-cons-fr.pdf (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2011
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L’ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS CHAPITRE 1 OBSERVATIONS GÉNÉRALES 1.1. Introduction Objet du Règlement 23-103 Le Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés (l […]
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Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 février 2016"instruction générale,règlement,24-102,obligations,chambres de compensation"
"instruction générale,règlement,24-102,obligations,chambres de compensation"