Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui, pour une période de consultation de 150 jours, le Document de consultation 81-408 des ACVM – Consultation sur l’option d’abandonner les commissions intégrées (le « document de consultation »), dont l’objectif es […]

Guide d’instructions pour le téléchargement et la transmission de la déclaration annuelle sur les pratiques commerciales Services en ligne (SEL) Table des matières 1. Accéder aux Services en ligne (« SEL ») de l’Autorité..............................................................3 2. Connectez-vou […]

Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance – Version sans suivi de modifications Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance – Version avec suivi de modifications Guide sur l’utilisation des véhicules de garantie […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

Avis de consultation Ligne directrice sur la gestion des pertes de crédit attendues Traitement des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique […]

Nous vous invitons à lire l'édition du magazine électronique Info-Autorité pour les mois de février, mars et avril 2007. Ce numéro vous propose notamment les sujets suivants: Saison REER 2007 : une campagne de sensibilisation réussie Projet de Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription et co […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 13 décembre 2018 - Vol. 15, n° 49 156 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur la gestion des placements (Loi sur les assurances, RLRQ, c. A-32, art. 325.0.1 et 325.0 […]

Avis Ligne directrice sur l'octroi de prêts hypothécaires résidentiels - version avec suivi de modifications Ligne directrice sur l'octroi de prêts hypothécaires résidentiels - version sans suivi de modifications […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 31 mai 2012 - Vol. 9, n° 22 66 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière Déc […]