7.2 Réglementation de l'Autorité . . 19 décembre 2013 - Vol. 10, n° 50 2940 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.2. RÉGLEMENTATION DE L’AUTORITÉ 7.2.1. Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1º, 2º, 3º, 4.1º, 9.1º, 11º, 19º, 32.0 […]

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 51-102 SUR LES OBLIGATIONS D’INFORMATION CONTINUE Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1o, 2o, 3o, 4.1o, 8o, 9o, 19o, 19.1o, 20o et 34o) 1. L’article 1.1 du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (chapitre V-1.1, r. 24)  […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

Instruction générale relative au Règlement 31-103 Le 1er janvier 2023 1 Dernière modification en vigueur le 1er janvier 2023 INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 31-103 SUR LES OBLIGATIONS ET DISPENSES D’INSCRIPTION ET LES OBLIGATIONS CONTINUES DES PERSONNES INSCRITES PARTIE 1 DÉFINITIONS ET N […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 15 mars 2018 - Vol. 15, n° 10 105 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels (Loi sur […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

Montréal – Le personnel de la Direction principale des fonds d'investissement de l'Autorité souhaite convier les intervenants du secteur des fonds d'investissement à une séance de consultation sur le Document de consultation 81-408 – Consultation sur l'option d'abandonner les commissions intégrées ( […]

Avis de consultation Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels Suivi de modifications […]

Montréal – Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »). Ce rapport relate les principales activités et initiatives menées au cours du dernier exercice, notam […]