7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 15 mai 2025 - Vol. 22, n° 19 289 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÈGLEMENTÉES 7.3.1 C […]

Mémoire préparé dans le cadre des travaux préliminaires de la Commission parlementaire des finances publiques Mandat d’initiative : La protection des épargnants au Québec 23 janvier 2006 Québec, le 23 janvier 2006 Monsieur Sam Hamad Président Commission des finances publiques Hôtel du Parlement 1045 […]

10 septembre 2024 Exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques Table des matières 1. Introduction ................................................................................................................................................................... 4 2. Vue d’ensemble de l’ENAS […]

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1 RÈGLEMENT 13-101 SUR LE SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE DONNÉES, D'ANALYSE ET DE RECHERCHE (SEDAR) PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1 Définitions 1) Dans le présent règlement, il faut entendre par : " abonné au service de dépôt " : le déposant par voie électronique ou l'agent de dépôt qui conclut  […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 21 mars 2019 - Vol. 16, n° 11 1020 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projets de règlements Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 11°, 14°, 26° et  […]

2.2 Décisions . . 8 juin 2017 - Vol. 14, n° 22 71 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2015-005 DÉCISION N° : 2015-005-010 DATE : Le 19 mai 2017 EN PRÉSENCE DE : Me LISE GIRARD AUTORI […]