2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 16 mars 2017 - Vol. 14, n° 10 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 16 mars 2017 – 14 h 00 2017-004 Autor […]

1 RÈGLEMENT 13-101 SUR LE SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE DONNÉES, D'ANALYSE ET DE RECHERCHE (SEDAR) PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1 Définitions 1) Dans le présent règlement, il faut entendre par : " abonné au service de dépôt " : le déposant par voie électronique ou l'agent de dépôt qui conclut  […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 11 décembre 2025 - Vol. 22, n° 49 184 Bulletin de  […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 11 décembre 2025 - Vol. 22, n° 49 186 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication DÉCISION N° 2025-PDG-0070 Ligne directrice sur les normes relatives à la  […]

PAGE 1 RÈGLEMENT 13-101 SUR LE SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE DONNÉES, D'ANALYSE ET DE RECHERCHE (SEDAR) PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1 Définitions 1) Dans le présent règlement, il faut entendre par : " abonné au service de dépôt " : le déposant par voie électronique ou l'agent de dépôt qui con […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.2 Réglementation de l'Autorité . . 11 janvier 2008 - Vol. 5, n° 1 573 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.2. RÉGLEMENTATION DE L’AUTORITÉ 7.2.1. Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 8°, 11°, 16° et 34° et a. 331.2) Règlem […]

INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 41-101 SUR LES OBLIGATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PROSPECTUS PARTIE 1 INTRODUCTION, CORRÉLATION AVEC LA LÉGISLATION EN VALEURS MOBILIÈRES ET DÉFINITIONS 1.1. Introduction et objet La présente instruction générale explique la façon dont les autorités provinc […]