RÈGLEMENT 81-101 SUR LE RÉGIME DE PROSPECTUS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF PARTIE 1 DÉFINITIONS, INTERPRÉTATION ET APPLICATION 1.1 Définitions Définitions - Dans la présente norme, il faut entendre par : “ " contrat important " : dans le cas d’un OPC, tout contrat indiqué dans la notice annu […]

règlement,valeurs mobilières,application

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 21 octobre 2011 - Vol. 8, n° 42 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I I I M Autorité des marchés financiers (Girard  […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.5 Autres décisions . . 6 avril 2023 - Vol. 20, n° 13 448 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.5 AUTRES DÉCISIONS DÉCISION N° 2023-PDG-0012 Groupe TMX Limitée et Bourse de Montréal Inc. (Révision de la décision no 2012-PDG-0075 prononcée le 2 mai 2012 reconnaissant Groupe TMX Limitée et  […]

Avis de consultation Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés Instruction générale relative au Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés Transcription de la table ronde du 12 septembre 2018 ATB Financial – Lisa McDonald BlackRock Asset Management Canada Limited - Margaret Gunawan BP Canada  […]

3. Distribution de produits et services financiers et Services monétaires 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 3.7 A […]

3.2 Réglementation . . 5 mars 2020 - Vol. 17, n° 9 29 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.2 RÉGLEMENTATION 3.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 3°, 8°, 11°, 26° et 34° et a. 331.2) Règlement modifiant le Règlement 31-10 […]

vision RAPPORT ANNUEL 2004-2005 t ransparence focal isat ion cohérence responsabi l i sat ion espr i t d ’équipe vision Québec, le 29 juillet 2005 Monsieur Michel Bissonnet Président de l’Assemblée nationale Hôtel du Parlement Québec Monsieur le Président, J’ai le plaisir de vous transmettre le rapp […]