AVIS DE PUBLICATION INSTRUCTION GÉNÉRALE 41-201 RELATIVE AUX FIDUCIES DE REVENU ET AUTRES PLACEMENTS INDIRECTS Le 3 décembre 2004 Avis L’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers) (l’ «Autorité »), de concert avec les autres membr […]

AVIS DE PUBLICATION INSTRUCTION GÉNÉRALE 41-201 RELATIVE AUX FIDUCIES DE REVENU ET AUTRES PLACEMENTS INDIRECTS Le 3 décembre 2004 Avis L’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers) (l’ «Autorité »), de concert avec les autres membr […]

AVIS DE PUBLICATION INSTRUCTION GÉNÉRALE 41-201 RELATIVE AUX FIDUCIES DE REVENU ET AUTRES PLACEMENTS INDIRECTS Le 3 décembre 2004 Avis L’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers) (l’ «Autorité »), de concert avec les autres membr […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 14 novembre 2024 - Vol. 21, n° 45 54 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 Retraits aux registres des représentants Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ABOU-JAOUDÉ SAMAR DESJARDINS CABINET DE SERVICES FINANCIERS INC […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 23 novembre 2023 - Vol. 20, n° 46 70 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (Loi sur les coopératives de services finan […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 23 novembre 2023 - Vol. 20, n° 46 69 Bulletin de l […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 14 mai 2015 - Vol. 12, n° 19 333 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3.1 C […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 13 septembre 2012 - Vol. 9, n° 37 93 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité DÉCISION N O 2012-CONF-0005 VÉRONIQUE JOLIN-NOËL […] Inscription n o 515 775 Décision (articles 115 […]

6.6 Placements . . 4 juin 2026 - Vol. 23, n° 22 137 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé par l’A […]