2.2 Décisions . . 21 décembre 2017 - Vol. 14, n° 50 67 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2014-010 DÉCISION N° : 2014-010-014 DATE : Le 5 décembre 2017 EN PRÉSENCE DE : Me LISE GIRA […]

7. Bourses, chambres de compensation et organismes d'autoréglementation 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation et des OAR 7.4 Autres consultations 7.5 Autres décisions . . 7. Bourses, chambres de compensation et OAR 4 avr […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 29 octobre 2015 - Vol. 12, n° 43 178 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de pr […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

3. Distribution de produits et services financiers et Services monétaires 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires […]

3.1 Avis et communiqués . . 25 avril 2024 - Vol. 21, n° 16 34 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Frais et rendement des fonds d’investissement : Analyse de l’incidence de la mise en œuvre des rapports annuels sur les coûts et le rendement prévus […]

information continue des fonds d'investissement

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) . . 5 décembre 2019 - Vol. 16, n° 48 133 Bulletin de l'Autorité des m […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 17 septembre 2020 - Vol. 17, n° 37 419 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2°, 3°, 8°, 9°, […]

RÈGLEMENT EN VIGUEUR DU 16 AVRIL 2024 AU 2 MARS 2025 Règlement 41-101 16 avril 2024 PAGE 1 Dernière modification en vigueur le 16 avril 2024 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 14 RÈGLEMENT 41-101 SUR LES OBLIGATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PROSPECTUS Loi sur les valeurs mobilières (ch […]