Avis de publication des ACVM Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés Le 29 avril 2021 Introduction Les membres suiv […]

Avis de publication des ACVM Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés Le 29 avril 2021 Introduction Les membres suiv […]

2.2 Décisions . . 3 novembre 2016 - Vol. 13, n° 44 59 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2010-024 DÉCISION N° : 2010-024-032 DATE : Le 14 octobre 2016 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST  […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 31 mars 2022 - Vol. 19, n° 12 398 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÈGLEMENTÉES 7.3.1 Con […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 20 février 2020 - Vol. 17, n° 7 65 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commercial […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 3 décembre 2015 - Vol. 12, n° 48 88 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 BDR Les décisions prononcées par le Bureau de décision […]

Placement de droits

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

3. Distribution de produits et services financiers et Services monétaires 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires […]