Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui des modifications au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, à ses formulaires, à son instruction générale et à des règlements connexes qui visent à fournir aux investiss […]

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation le projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système (le Règlement 13-102), qui vise à rapprocher davantage les produits tirés des droits relatifs au système d […]

Calgary - En ce début du Mois de la prévention de la fraude, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) encouragent les investisseurs à se protéger contre les différents types de fraudes financières et à porter une attention particulière à la fraude par Internet. Calgary - En ce début du […]

Indications sur un cadre efficace de gestion du risque de liquidité à l’intention des fonds d’investissement

Toronto – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Alberta Securities Commission (ASC) et la British Columbia Securities Commission (BCSC) ont annoncé aujourd’hui que Bedrock AI Inc. a été retenue pour participer à un projet d’essais transf […]

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur deuxième rapport d’étape intermédiaire, qui résume l’évolution des initiatives présentées dans leur Plan d’affaires 2019-2022, expose les réalisations notables hors du cadre de ce plan et énonce les travaux […]

Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en oeuvre des obligations d'information concernant les coûts et le rendement des placements. Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) mettent en oeuvre de nouvelles obligations pour que tous les investisseurs reçoivent de  […]

Montréal – Une nouvelle étude menée à l’échelle du pays sur la fraude financière et ses conséquences sociales a permis d’estimer que plus de un million de Canadiens adultes ont déjà été victimes d’une fraude financière, et que la moitié d’entre eux ont rencontré le fraudeur par l’entremise d’une per […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Rapport sur l’application de la loi pour l’exercice 2018-2019, qui expose les mesures qu’elles ont déployées pour protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés financiers du pays. Les autorités en v […]