6 juillet 2021 ACVM

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur deuxième rapport d’étape intermédiaire, qui résume l’évolution des initiatives présentées dans leur Plan d’affaires 2019-2022, expose les réalisations notables hors du cadre de ce plan et énonce les travaux réglementaires prioritaires pour la prochaine année.

« Tout au long de la pandémie, les ACVM ont maintenu le rythme de leurs activités afin de respecter les priorités établies dans le Plan d’affaires, malgré les nouveaux défis imprévus posés par l’évolution de la conjoncture des marchés des capitaux », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « En ces temps d’incertitude, nos réalisations témoignent de la valeur du modèle des ACVM, qui mise sur la collaboration, la transparence et l’approche proactive. »

Voici les principales initiatives entreprises au cours de la deuxième année du Plan d’affaires :

• la publication de trois documents de questions et réponses répondant aux questions des intervenants du secteur concernant la mise en œuvre des réformes axées sur le client qui entrent en vigueur au cours de la période du 30 juin 2021 au 31 décembre 2021;
• la publication prochaine de modifications définitives visant à améliorer la protection des investisseurs âgés et vulnérables en fournissant aux personnes inscrites des outils et des indications utiles pour faire face aux éventuelles situations d’exploitation financière ou de diminution des facultés mentales;
• la mise en œuvre d’un régime de financement participatif des entreprises en démarrage harmonisé à l’échelle du pays en vue d’élargir la capacité des petites entreprises et des entreprises en démarrage à recourir à ce type de financement pour obtenir des capitaux;
• une collaboration avec des associations sectorielles et des groupes de défense des investisseurs dans le contexte d’un projet conjoint avec des organismes de réglementation des assurances visant l’adoption d’une approche uniforme en matière de communication aux investisseurs de toute l’information pertinente liée aux coûts et au rendement des placements des fonds d’investissement et des fonds distincts;
• la présentation des obligations réglementaires applicables aux plateformes de négociation de cryptoactifs et des mesures que leurs exploitants doivent prendre pour se conformer à la législation en valeurs mobilières d’ici leur adhésion complète au régime réglementaire canadien.

Si les initiatives énoncées dans le Plan d’affaires demeurent essentielles aux travaux des membres des ACVM, celles-ci sont toujours prêtes à faire face aux nouvelles situations engendrées par l’évolution de la conjoncture des marchés financiers. En 2021, les ACVM ont entamé plusieurs autres projets hors du cadre de leur Plan d’affaires, dont voici certaines des plus importantes réalisations :

• la poursuite de travaux relatifs à l’examen du cadre réglementaire de deux organismes d’autoréglementation supervisés par les membres des ACVM, soit l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Les ACVM publieront cet été un énoncé de position formulant des recommandations précises;
• la transmission par les membres des ACVM, sauf la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, au Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario, d’observations sur les recommandations et le rapport final de celui-ci mettant l’accent sur l’importance de l’harmonisation et la prise d’un règlement sur le régime de passeport par l’Ontario;
• la publication à l’intention des émetteurs d’indications visant à les aider à présenter de l’information à propos de l’incidence de la COVID-19 sur leur activité et leur exploitation s’appuyant sur les conclusions tirées d’examens de la conformité de l’information fournie à cet égard.

Le rapport présente aussi les projets réglementaires qui seront entrepris au cours de la prochaine année de façon à donner aux participants au marché plus de temps pour se préparer aux modifications et aux consultations à venir.

Les membres des ACVM continuent de collaborer à ces projets stratégiques et de régler d’autres enjeux touchant les marchés des capitaux du Canada, tout en conservant la latitude et l’innovation régionales. Cette approche vise à produire un résultat réfléchi et favorable pour l’ensemble des Canadiens menant ultimement à des recommandations harmonisées.

On peut consulter l’intégralité du rapport d’étape intermédiaire 2021 ici Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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