28 mars 2013 ACVM Valeurs mobilières

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) mettent en oeuvre de nouvelles obligations pour que tous les investisseurs reçoivent de l'information essentielle sur les coûts et le rendement de leurs placements. Les obligations s'appliquent à toutes les sociétés inscrites en vue faire le commerce des valeurs mobilières ou d'exercer les activités de gestionnaire de portefeuille. Elles sont prévues par le Règlement modifiant le Règlement 31?103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues (le « Règlement 31?103 »).

Les ACVM prennent ces importantes mesures parce que certaines recherches, dont les leurs, révèlent qu'à l'heure actuelle bon nombre d'investisseurs ne reçoivent pas cette information cruciale. De l'information claire et parlante sur les coûts et le rendement de leurs placements les aidera à mesurer les progrès accomplis vers l'atteinte de leurs objectifs de placement et la valeur des conseils professionnels qu'ils reçoivent.

« Si les Canadiens disposent d'outils adéquats pour mieux comprendre les coûts et le rendement de leurs placements, ils seront en mesure de prendre de meilleures décisions d'investissement », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Conformément aux nouvelles obligations, tous les courtiers et gestionnaires de portefeuille fourniront la même information essentielle aux investisseurs, ce qui leur permettra par la même occasion d'améliorer leur relation avec leurs clients. »

Les investisseurs peuvent s'attendre à recevoir la nouvelle information suivante sur les coûts :

• à l'ouverture du compte, le coût des produits et les frais de service qu'ils peuvent s'attendre à payer;
• au moment d'une opération, les frais liés à l'opération et les frais d'acquisition reportés, le cas échéant;
• annuellement, le sommaire, en dollars, des frais qui leur ont été facturés ainsi que de la rémunération versée à la société, le cas échéant, comme les commissions de suivi et les commissions sur les opérations sur obligations.

Les investisseurs peuvent s'attendre à recevoir un nouveau rapport annuel sur le rendement indiquant :

• les montants investis et la valeur de leur portefeuille à la date du rapport;
• les dépôts et les retraits effectués au cours de la dernière année et depuis l'ouverture du compte;
• le taux de rendement de leur compte sur un, trois, cinq et dix ans, et depuis d'ouverture du compte.

Les nouvelles obligations prévues par le Règlement 31-103 améliorent également les relevés de compte.

Les modifications apportées au Règlement 31-103 entreront en vigueur le 15 juillet 2013 afin de prévoir un délai suffisant pour obtenir les approbations ministérielles requises dans certains territoires. Elles seront ensuite mises en oeuvre progressivement sur une période de trois ans de façon à permettre aux sociétés de développer, de mettre à l'essai et de mettre en oeuvre les systèmes nécessaires, et de compiler les données dont elles auront besoin pour produire les nouveaux rapports aux clients.

L'avis de publication faisant état de ces changements est affiché sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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