6 octobre 2010 ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui des modifications au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, à ses formulaires, à son instruction générale et à des règlements connexes qui visent à fournir aux investisseurs de l’information plus pertinente et efficace sur les organismes de placement collectif (OPC).

À compter du 1^er janvier 2011, les OPC seront tenus de produire un nouveau document appelé « aperçu du fonds » pour chaque catégorie ou série de titres offerts. Les OPC doivent mettre l’aperçu du fonds à la disposition des investisseurs sur leur site Web et le leur transmettre sur demande au plus tard le 8 juillet 2011.

L’aperçu du fonds présente de façon concise et facile à comprendre les renseignements essentiels pour les investisseurs, notamment une description de l’OPC ainsi que le rendement, les risques et les frais relatifs à la souscription et à la propriété de titres de l’OPC.

« Le nouvel aperçu du fonds aidera les investisseurs à mieux comprendre les caractéristiques principales d’un OPC et à comparer les différents OPC dans lesquels ils songent à investir, a affirmé Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Ce document est un outil important pour les investisseurs, car il leur offre la possibilité de prendre des décisions d’investissement plus éclairées. »

L’aperçu du fonds constitue la première phase de la mise en œuvre du régime d’information au moment de la souscription de titres d’OPC. Les ACVM prévoient ensuite publier pour consultation une proposition visant à permettre la transmission de l’aperçu du fonds, au lieu du prospectus simplifié, pour remplir l’obligation de transmission prévue actuellement par la législation en valeurs mobilières. À l’heure actuelle, les investisseurs doivent recevoir le prospectus simplifié dans les deux jours suivant la souscription de titres d’un OPC.

Dans la dernière phase de la mise en œuvre, les ACVM entendent lancer une nouvelle consultation sur les obligations de transmission de l’aperçu du fonds au moment de la souscription applicables aux OPC. Elles se pencheront également sur la possibilité d’étendre le régime à d’autres types de fonds d’investissement dont les titres sont offerts au public.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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