6.2 Réglementation et instructions générales . . 8 juin 2017 - Vol. 14, n° 22 284 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 8°, 11° et 34° et  […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 27 février 2014 - Vol. 11, n° 8 140 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projets de règlements Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 3°, 6°, 8°, 1 […]

Règlement 44-102 16 avril 2024 PAGE 1 Dernière modification en vigueur le 16 avril 2024 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 17 RÈGLEMENT 44-102 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D'UN PROSPECTUS PRÉALABLE Décision 2001-C-0201, Intitulé; A.M. 2005-19, a. 1. Loi sur les valeurs mobiliè […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 15 août 2008 - Vol. 5, n° 32 126 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les […]

Version consolidée en vigueur depuis le 18 novembre 2020

Instruction générale relative au Règlement 44-101 Le 9 juin 2023 PAGE 1 Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D'UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ PARTIE 1 INTRODUCTION ET DÉFINITIONS 1.1. Introduction et objet Le R […]

2.2 Décisions . . 9 mai 2013 - Vol. 10, n° 18 22 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2012-010 DÉCISION N° : 2012-010-006 DATE : Le 1er mai 2013 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS AUTORITÉ DES MAR […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.1 Avis et communiqués . . 23 janvier 2020 - Vol. 17, n° 3 160 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis 23-325 des ACVM : Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation (Texte publié ci-dessous) . . 23 janvier 2020 - Vol. 17, n° […]

1 Avis 23-325 des ACVM Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation Le 23 janvier 2020 I. INTRODUCTION Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM ou nous) ont approuvé l’étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation qui instaure des restrictions ta […]