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Résultats de recherche pour « outil profil d'investisseur »
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Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 335 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2020Avis de publication concernant la modification du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché.
Avis de publication concernant la modification du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché. -
vol17no27_7-3.pdf (pdf - 961 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2020
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 9 juillet 2020 - Vol. 17, n° 27 243 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3. […]
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Rapport d’activité du Programme d’examen de l’information continue (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2016Rapport d’activité
Rapport d’activité
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Rapport annuel sur les institutions financières 2019 (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2020L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) est mandatée par le gouvernement du Québec afin d’administrer les différentes lois relatives au secteur financier. L’Autorité supervise l’ensemble des activités des institutions financières opérant sur le territoire québécois, à l’exception des banques. C’est dans cette perspective que l’Autorité rend publics les renseignements requis en vertu des lois régissant les institutions financières par la publication du Rapport annuel sur les institutions financières 2019. Les renseignements de nature statistique sont propres aux secteurs des coopératives de services financiers, des sociétés de fiducie, des sociétés d’épargne et des assureurs de personnes et de dommages, incluant l’assurance automobile. Ce rapport présente également des statistiques concernant les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), l’Autorité étant responsable de la délivrance des autorisations aux personnes morales qui désirent offrir un tel régime.
L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) est mandatée par le gouvernement du Québec afin d’administrer les différentes lois relatives au secteur financier. L’Autorité supervise l’ensemble des activités des institutions financières opérant sur le territoire québécois, à l’exception des banques. C’est dans cette perspective que l’Autorité rend publics les renseignements requis en vertu des lois régissant les institutions financières par la publication du Rapport annuel sur les institutions financières 2019. Les renseignements de nature statistique sont propres aux secteurs des coopératives de services financiers, des sociétés de fiducie, des sociétés d’épargne et des assureurs de personnes et de dommages, incluant l’assurance automobile. Ce rapport présente également des statistiques concernant les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), l’Autorité étant responsable de la délivrance des autorisations aux personnes morales qui désirent offrir un tel régime.
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Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 594 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 août 2021Information continue
Information continue
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vol12no45_2-2.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2015
2.2 Décisions . . 12 novembre 2015 - Vol. 12, n° 45 32 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2014-031 DÉCISION N° : 2014-031-006 DATE : Le 16 octobre 2015 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTO […]
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v02n02s00.pdf (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2006
SUPPLÉMENT À LA SECTION VALEURS MOBILIÈRES DU BULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 2005-01-14, Volume 2, no 2 Modifications aux notes et directives du Tableau 12 du formulaire « Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes » - Politique C-3 de la Bourse Tour de la Bourse C. […]
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vol9no21_2-2.pdf (pdf - 468 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mai 2012
2.2 Décisions . . 24 mai 2012 - Vol. 9, n° 21 28 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-021 DÉCISION N° : 2011-021-005 DATE : Le 12 avril 2012 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS AUTORITÉ DES MA […]
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2010oct08-81-101-final-acvm-fr.pdf (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 81-101 SUR LE RÉGIME DE PROSPECTUS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c.V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2°, 3°, 6°, 6.1°, 8°, 11°, 14° et 34°) 1. L’article 1.1 du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de plac […]
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Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 677 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2020Version consolidée en vigueur depuis le 18 novembre 2020
Version consolidée en vigueur depuis le 18 novembre 2020